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MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

 

1. Éditeur du site

Le site internet www.padsum.com est édité par l’entreprise Padsum, immatriculée sous le numéro SIRET 889 386 959.

Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France

Directeur de la publication : DEFAUT Charles

Contact e-mail : padsum.shop@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Padsum, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Padsum.

 

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6. Médiation de la consommation

En cas de litige, et après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de Padsum par un écrit préalable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation. 

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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